Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet cicleo.fr par la société CICLEO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site https://cicleo.fr est exploité par :
CICLEO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social :
108 rue de Messei
61100 Flers
France
SIREN : 830 487 922
SIRET du siège : 830 487 922 00023
RCS : Alençon 830 487 922
N° de gestion : 2017B00255
Code APE/NAF : 4764Z
TVA intracommunautaire : FR57 830 487 922
Président : Frédéric Renaud
Directrice générale : Anita Renaud
Téléphone : +33 7 80 87 95 19
E-mail : contact@cicleo.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de CICLEO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
CICLEO commercialise notamment des vélos, cycles, pièces détachées, équipements et accessoires.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques essentielles.
CICLEO s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage ou de modifications apportées par les fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, CICLEO en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer, selon les circonstances, une solution adaptée ou procéder au remboursement des sommes concernées.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
CICLEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique, informatique ou typographique, CICLEO se réserve le droit d’en informer le client et de procéder, si nécessaire, à l’annulation de la commande concernée, conformément aux règles applicables.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et ses coordonnées téléphoniques.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- choix du mode de paiement (virement bancaire SEPA) ;
- confirmation de la commande.
Le client reconnaît que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La validation de la commande vaut engagement de paiement, conformément à la réglementation applicable.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, CICLEO adresse au client une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de paiement ;
- les informations utiles relatives à la commande.
Il appartient au client de conserver cette confirmation.
7. Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire SEPA (virement classique ou instantané). Le paiement par carte bancaire n’est pas proposé actuellement.
Dès la validation de la commande, les coordonnées bancaires de CICLEO (IBAN et BIC) sont communiquées au client sur la page de confirmation et par e-mail ; le client effectue le virement en indiquant son numéro de commande en référence.
La commande est préparée puis expédiée après réception et vérification du virement. À défaut de réception du paiement dans un délai raisonnable, CICLEO peut annuler la commande.
8. Livraison
CICLEO propose plusieurs modes de livraison selon les produits et les destinations.
La livraison est assurée notamment par l’équipe de livraison spécialisée de CICLEO, lorsque ce mode de livraison est applicable.
Livraison standard
Délai estimé : 2 à 6 jours ouvrés en France.
Un suivi de commande est communiqué lorsque ce service est disponible.
Livraison express
Lorsqu’elle est proposée pour le produit et la destination concernés :
Délai estimé : 24 à 48 heures en France.
Les modalités et tarifs applicables sont indiqués lors de la commande.
Livraison internationale
CICLEO peut proposer la livraison vers certaines destinations internationales.
Délai estimé : 5 à 12 jours ouvrés.
Les destinations disponibles, les frais et les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité du produit, de la destination, des conditions de circulation, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de CICLEO.
9. Frais de livraison
Pour les commandes livrées en France, les conditions suivantes s’appliquent, sauf indication différente affichée lors de la commande :
Commandes inférieures à 100 € : 9,90 € de frais de livraison.
Commandes d’un montant égal ou supérieur à 100 € : livraison standard offerte.
Les frais applicables aux autres modes de livraison, notamment la livraison express ou internationale, sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Pour certains produits volumineux, notamment certains vélos, des conditions de livraison particulières peuvent s’appliquer. Le montant applicable est alors communiqué au client avant la validation de sa commande.
10. Préparation des commandes
Le délai habituel de préparation des commandes est de 0 à 1 jour ouvré.
Les commandes sont préparées par CICLEO avant leur prise en charge par le mode de livraison sélectionné. Pour un règlement par virement bancaire SEPA, la préparation de la commande intervient après réception et vérification du paiement.
Les commandes passées les week-ends et jours fériés peuvent être traitées le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison annoncés sont exprimés en jours ouvrés, sauf indication contraire.
11. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’adresse de livraison renseignée avant de confirmer sa commande.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de dommage apparent, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur ou du livreur et à contacter CICLEO rapidement.
Lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
12. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer CICLEO de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retours et de remboursement du site.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
13. Frais de retour
Sauf indication contraire de CICLEO, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente.
Pour les produits volumineux, notamment les vélos, les frais et modalités de retour peuvent dépendre du produit concerné et de son mode de transport.
Le client doit contacter CICLEO avant de retourner un vélo ou un produit volumineux afin d’obtenir les instructions adaptées.
14. État du produit retourné
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, si le produit a fait l’objet de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, CICLEO pourra prendre en compte la dépréciation résultant de ces manipulations conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les vélos, CICLEO recommande de conserver l’emballage et les protections d’origine et d’éviter toute utilisation ou modification du vélo lorsque le client envisage de faire usage de son droit de rétractation.
15. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CICLEO rembourse les sommes versées par le client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
CICLEO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation.
Peuvent notamment être concernés certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit particulier, cette information est communiquée au client avant la conclusion de la commande.
17. Garanties légales
Les produits vendus par CICLEO bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou CICLEO.
La garantie commerciale, lorsqu’elle existe, constitue une garantie supplémentaire et ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales.
En cas de problème avec un produit, le client doit contacter CICLEO afin que la situation puisse être examinée.
18. Garantie légale de conformité
Lorsqu’un consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, les solutions légales applicables peuvent notamment comprendre une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les garanties légales sont gratuites pour le consommateur.
19. Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client souhaitant invoquer cette garantie doit contacter CICLEO afin de présenter le problème rencontré et les éléments permettant son examen.
20. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut, une anomalie, une panne ou une non-conformité, le client doit contacter CICLEO dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’analyse de la situation, CICLEO peut demander :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- une description du problème ;
- tout document utile concernant la commande.
CICLEO étudiera la demande et proposera la solution applicable conformément aux garanties légales et aux dispositions réglementaires.
21. Produits volumineux et vélos
Les vélos et certains produits volumineux peuvent nécessiter des conditions particulières de préparation, de livraison et de retour.
CICLEO peut demander au client de suivre des instructions spécifiques afin de préserver le produit pendant son transport.
Aucun retour de vélo ou de produit volumineux ne doit être organisé sans avoir préalablement contacté CICLEO.
22. Responsabilité
CICLEO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
CICLEO ne saurait toutefois être tenue responsable d’un événement imprévisible et insurmontable constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
23. Propriété des produits
CICLEO demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
24. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CICLEO.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
25. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques et bases de données, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
26. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client doit contacter CICLEO :
CICLEO
108 rue de Messei
61100 Flers
France
Téléphone : +33 7 80 87 95 19
E-mail : contact@cicleo.fr
CICLEO s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
27. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CICLEO afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de CICLEO, et conformément aux conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CICLEO.
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
Adresse :
2 impasse de Beauregard
54000 Nancy
France
E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
La saisine du médiateur doit respecter les conditions et modalités indiquées par celui-ci.
Important : cette désignation doit correspondre à la convention de médiation effectivement en vigueur entre CICLEO et le médiateur.
28. Règlement des litiges
En cas de litige, CICLEO et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les règles impératives applicables.
29. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation.
30. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
L’acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout autre dispositif permettant de recueillir clairement l’accord du client.
Le client est invité à conserver une copie des présentes CGV.
31. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
CICLEO
108 rue de Messei
61100 Flers
France
Téléphone : +33 7 80 87 95 19
E-mail : contact@cicleo.fr
Site internet : https://cicleo.fr
Dernière mise à jour : 1 août 2026